Toutes mes decouvertes ont commencé par là.
En conseil syndical, on nous presente un devis de 69000 € pour remplacer nos deux machineries d'ascenseurs.
Il n'y a qu'un seul devis et je consulte un concurrent pour obtenir au final un devis qui sera même pas moitié prix.
Ce devis ne sera jamais pris en compte et je ferais des photocopies pour alerter lors du vote en AG.
Il vous suffit de lire deux documents pour comprendre à qui vous avez à faire.
1er document, il s'agit du PV d'AG qui rapporte les dires :
On apprend que l'ascensoriste ne donnerait pas suite à un devis pour lequel il a passé son dimanche à calculer : c'est vraiment ballot !
Alors pourquoi mentir et écrire : "L'entreprise pressentie par Minaberry .... ne travaillait que sur la remise en état de l'appareil défaillant"
Tout le monde peut vérifier sur le devis, c'est bien DEUX ascenseurs qui sont traités.
2ème document : le devis :
L'affaire complete
Les noms :
Monsieur PENA, patron de la sté d'expertise SCE, sera juge et partie : donne son avis sur les travaux à réaliser et par ailleurs prend 10% pour surveiller les travaux réalisés !
Monsieur GARMENDIA sté SCHINDLER qui fournira le seul devis considéré par le conseil comme en AG.
Monsieur PLAUD ascensoriste à qui je demanderais un devis qui sera à peine moitié prix et écarté par magouilles
Les Membres « actifs » du conseil syndical :
Messieurs CARLI,
DELARRARD gérant d'ACTION CO, invité l'an dernier, sans succès, à s'expliquer sur l'usage du bureau (à coté du local des boites aux lettres) appartenant aux parties communes sans payer le loyer !! Il l'a libéré fin 2004 ou début 2005 et Monsieur LARE a seul décidé de sa nouvelle affectation. Aucun encaissement ne figure sur nos comptes en encaissement du moindre loyer pour 2004, comme en 2002 totalement gratuit, donc à nos frais y compris électricité. Lorsque cela lui est reproché, il me répondra en AG2004 : « vous avez fumé ? » provoquant la réaction d'une vosine de siège « quel toupet !! » et en AG2006, il me répondra « Vous voulez sortir ? On va discuter !! » En 2008, il affiche le courage de démissionner ... 3 mois avant la fin de son mandat, après 15 ans de présence au conseil syndical dans un silence assourdissant : 150 WC changés à prix d'or sans devis concurrent .. pour rien et concurrence écartée pour les ascenseurs, sans respecter l'obligation de mise en concurrence !
Mr DANINOS, invité à s'expliquer sur les conditions d'appropriation du robot piscine et sur les mensonges dits, écrits et attestés en tant que scrutateur de l'AG 2004 au sujet des ascenseurs. Présentera sa fille comme syndic de l'immeuble à l'AG 2007 pour un an, sa fille arrete son activité 7 mois après notre AG.
Mr ZERBIB, a révélé l'affaire du robot de la piscine ainsi : sachant que Mr DANINOS achètait le robot 1000 francs, du coup il surenchérie à 1500 f et c'est ... Mr DANINOS qui l'emporte à 1500 f. Ils seront les deux scrutateurs de l'AG 2004.
Mr LARE immuable Président du conseil syndical, prévenu des anomalies par ma lettre recommandée qui restera sans réponse.
Mr LEMASSON, notre syndic qui en tant que secrétaire de l'AG2004 rédigera le PV d'AG, et écrira 3 «mensonges» et en soulignera même un.
VERITAS sté d'expertise leader sur le contrôle aérien, fait également le maritime et l'immobilier
Chronologie :
En AG 2001 est voté le montant des travaux au dela duquel la mise en concurrence est obligatoire : 22867,35 euros
VENDREDI 9 janvier 2004
réunion conseil syndical, gateau des rois, champagne et ...... devis unique (la preuve) de 69000 euros pour travaux sur ascenseur. A ma question «pourquoi on change tout ?» , réponse de Mr Delarrard : «on vote!!».
lendemain SAMEDI, avec les pages jaunes, je fais visiter la machinerie à Mr PLAUD ascensoriste pour obtenir un autre devis
DIMANCHE, obtention du devis : meme pas moitié prix !!! et détails
LUNDI 14h, je vais chercher le rapport d'expertise des ascenseurs chez SCE
LUNDI 20h revisite de la machinerie avec Carli, Daninos, l'ascensoriste PLAUD et moi même. On se fait expliquer le devis, l'entreprise Plaud ne juge pas necessaire de remplacer le treuil qu'il juge parfaitement correct.
20h30 environ Devant Messieurs CARLI et PLAUD, Mr Daninos appelle Mr LEMASSON sur son portable : « on a un devis de tel montant de telle entreprise ». Messieurs CARLI et DANINOS ont bien consulté le devis de Mr PLAUD, posé des questions, ils ont de ce fait pu vérifier et se faire expliquer et confirmer le devis annoncé par moi même le matin. Monsieur DANINOS a bien jugé pertinent d'en informer Mr LEMASSON et de le déranger à une heure tardive. Il dira lors de l'AG 2004, puis en tant que scrutateur , il signera le mensonge suivant qui figure en page 73 du procès verbal d'AG : « L'entreprise (PLAUD) pressentie par Mr Minaberry ... ne travaillait que sur la remise en état DE L'appareil défaillant » (faut comprendre : un seul appareil)
Il suffit de lire le devis, le prix unitaire c'est bien 16500 e, la quantité c'est 2, ce n'est pas UN mais bien DEUX appareils qui sont remis en état, le total c'est 33000 e. Dans quel but Messieurs DANINOS, LEMASSON, LARE et ZERBIB soutiennent ce grossier mensonge ?
A QUI ON A A FAIRE ? DANS QUEL BUT CES MANIPULATIONS ?
Cela veut dire que le mensonge que Monsieur DANINOS avait affirmé oralement en AG, LEMASSON l'écrit et le souligne, DANINOS le signe et donc le valide en tant que scrutateur et Monsieur LARE le signe en tant que président !!.
Le deuxième mensonge est de dire qu'ils n'avaient pas eu connaissance du devis avant l'AG. Monsieur DANINOS ment, il est suivi par Monsieur LEMASSON en tant que secrétaire alors que vous le verrez ci-dessous, il avoue plus tard, avoir eu connaissance du devis. LARE, DANINOS et LEMASSON mentent sur les mêmes points.
lendemain MARDI :
14h15 je téléphone à Monsieur PENA (experts) à son bureau pour me faire expliquer sur place le contenu de leur rapport qui indique sans la moindre explication : «Attention ! Usure de machine très avancée - Prévoir le remplacement », un rendez vous pour jeudi 16h sur place est pris.
14h30, je téléphone a l'entreprise Plaud pour lui demander sa présence au RV de jeudi 16h avec les experts : je me fais en-gueu-ler !! « vous m'avez fait travailler le week end pour rien, j'ai reçu un appel de Monsieur Pena (expert SCE) ce matin, la commande est déjà passée depuis le .. décembre !!! » tres surpris, je le rassure et lui dis que ce n'est pas possible, ces travaux ne peuvent etre décidés qu'en AG.
14h45, Je rappelle dans la foulée Monsieur PENA pour me faire expliquer ses propos, il me bafouille qu'il y aurait eut une commande partielle sans me dire rien de précis, il est dans sa voiture.
JEUDI 15 14h, rendez vous avec les experts sur place, présents : Daninos, 2 experts et moi même, absent « excusé » : Mr Plaud.
- Au moment de rentrer dans l'immeuble, on croise deux ouvriers de Shindler qui sortent de l'ascenseur, rien ne filtre sur leur présence à cet endroit à deux. (Les techniciens travaillent à deux ce jour là ? Le carnet d'entretien n'est généralement signé que par une seule personne)
- Visite de la machinerie avec les 2 experts, nous resterons un bon moment à essayer de comprendre la phrase lapidaire : « usure du matériel tres avancé, prevoir le remplacement ». A la descente, comme pour la montée nous prendrons le seul ascenseur en service sauf que l'un des experts arretera l'ascenseur et descendra au 3ème, nous poursuivrons la descente et il nous rejoindra quelques minutes plus tard en bas a la porte de l'immeuble. (Mr DANINOS se rappelle bien de ce détail)
- L'entrevue avec les experts est consignée dans une attestation que Monsieur DANINOS acceptera de retourner par fax après signature. (Le document signé par Mr DANINOS est moins lisible (fax) ). Mr LEMASSON recevra uen copie par fax puis en recommandé avec Mr LARE.
VENDREDI 16 janvier
Faute d'obtenir par téléphone la moindre perspective d 'une réunion du conseil syndical, j'envoie deux lettres recommandées qui resteront SANS réponse à Messieurs LARE et LEMASSON dont vous trouverez le texte . Les extraits sont : «L'évidence est de mandater une autre expertise de la partie mécanique dite défaillante afin de voir s'il y a lieu de la remplacer ce qui n'est nullement démontré à ce jour.
19 janvier
Mr LEMASSON me faxe le devis de Schindler ou vous pourrez lire (point 1) «s'il devait y avoir une mise en concurrence» , il reconnaît ainsi qu'à la date du 9 janvier, la concurrence n'avait pas joué et que le 19, il n'était pas prévu qu'elle joue!!!. Plus bas (point 2) «(suite Com Telephonique) les matériels autres que Schindler ne sont pas compatibles .......... effectuer une modernisation partielle, seul le constructeur peut le faire, à défaut, le matériel ne serait plus agréé (pb d'assurance.))».
On découvre que le conseil syndical du 9/1/2004 n'a rien examiné sur un dossier de 69000 euros !!!
Je me prépare à demander l'avis d'un cabinet d'expertise réputé mais avant de m'engager dans cette démarche, je demande à un professionnel de venir mesurer les jeux mécaniques.
?? janvier
Nous nous retrouvons donc au 6ème étage, et au moment de prendre les clefs dans la boite à pompier, avec surprise, nous constatons la disparition des clefs !! Nous nous faisons préter une chaise par un locataire du 6ème, nous constatons que la trappe d'accès au plafond est verrouillée elle aussi !!
explications : Pour entrer dans la machinerie, il faut passer par une trappe située au plafond du couloir au 6ème étage et pour l'atteindre, il faut une échelle rangée sous cadenas dans la cage d'escalier. Jusqu'alors, une seule clef, celle du cadenas, demeurait dans la « boite à pompiers » car la trappe d'accès (située au plafond donc difficile d'accès) n'était jamais verrouillée. Or ce soir là, non seulement on découvre que la clef du cadenas a disparu mais que la trappe est VERROUILLEE. Mais aucune clef n'est dans la boite a pompier. !!! Ni la clef du cadenas habituel, ni clef du verrou de trappe dont le verrou (le canon exactement) nous apparaitra flambant neuf !!!
On parle de « boite à pompiers » car c'est bien là que les secours ET les techniciens sont obligés de chercher les clefs permettant l'accès a la machinerie, comme l'exige la loi et le bon sens afin de libérer le treuil d'ascenseur en cas de panne. A ma surprise, il n'y a pas de passe-partout, le verrou est classique. Je découvre aussi que les pompiers se désengagent complètement des interventions ascenseurs et n'interviennent qu'en dernier recours. Cela veut dire qu'en cas de problèmes sérieux tels que problème de clefs, les secours sont considérablement retardés et que le technicien devra se débrouiller à attaquer une porte métal située au plafond (imaginez une porte métallique classique, puis imaginez là au plafond ) !!!
Les clefs ont disparu, nous cherchons partout où elles peuvent etre et je me résoud à penser que les techniciens sont partis avec, mais vu le nombre d 'équipes et de véhicules cela s'avère impossible. Je cherche à me rappeller ce qui s'est passé lors de ma dernière visite, c'était avec les experts, et nous voilà donc parti au 3ème ou 4 ème étage avec le professionnel, nous passons en revue tout, et nous voilà à chercher les clefs avec une lampe torche ........................................... sur le toit de la cabine en panne !!!! On a fini par les trouver, elles y étaient !!! Il n'y avait pas, comme avant, une seule clef (celle du cadenas) mais bien trois clefs : le cadenas plus 2 clefs plates neuves du verrou tout neuf de la trappe !!!! Il y a eu volonté de cacher les clefs et par conséquent d'entraver toute opération de secours. La volonté délibérée de dégrader des éléments de sécurité est particulièremnt grave et aurait pu avoir des conséquences facheuses, c'est l'acte imbécile complet accompli par des professionnels, mais dans quel but ?
Nous ferons les tests et constatations mécaniques voulus sur l'appareil en panne, l'autre étant en service, puis nous rangerons les clefs ou nous les avions trouvées. Au vu des très bons résultats (seul apparaît un jeu d'accouplement malgrè les grands coups de volant !!), je décide d'engager un rapport d'expertise à mes frais auprès d'un organisme très réputé : Véritas.
Vendredi ou samedi 23 janvier, matinée
L'expert Veritas examine le matériel, consulte les carnets d'entretien que je découvre et que je photocopierais en entier (30 ans d histoire !!). En bon professionnel, il écoute et commente le fonctionnement de l'appareil en service et notament insite pour deviner des à coups mécaniques qui se révèlent absents.
Voici le rapport :
En assemblée générale 2004, il sera dit publiquement par Monsieur PENA (expert) pour discréditer mon rapport, que Veritas n'a pas de compétence en matière d'ascenseur car dit-il, «Veritas est avant tout un bureau de contrôle» (?!?) (page 73 du PV d'AG2004). Un détail important est que SCE était dans le dossier juge et partie. Juge en tant qu'expertise des ascenseurs et partie en tant que commissionné pour la supervision des travaux. Pour savoir qui est Véritas, consultez vous même le lien : bureau VERITAS
quelques jours après, à la lecture des carnets d'entretien, je découvre la preuve écrite de la cache des clefs !! Les clefs ont été cachées sur ordre de qui ? On constate sur ce document qui est la dernière page du carnet d 'entretien de l'ascenseur et dont la tenue est obligatoire a chaque intervention, que le 14/1/04 (2 fois) 15/1/04 et 22/1/04 c'est la même écriture du technicien habituel qui écrira sur la couverture la mention «Clefs de machinerie sur le toit de cabine de l'ascenseur d'a coté 80738» Mais malheureusement on constate que le 21/1/04 une autre écriture d'un technicien visiblement pas au courant, a écrit : « A l'arret (pas de clé machinerie)» Le technicien n'aurait pas pu intervenir pour desincarcérer quelqu'un !! Les clefs sont restées cachées ainsi pendant plusieurs mois et j'ai demandé en AG2004 individuellement à Mrs PENA, LEMASSON, GARMENDIA (SCHINDLER) si ils avaient connaissance d'une raison de vandalisme ou autre qui aurait pu fonder la cache des clefs de machinerie, personne n'a semblé au courant de quoi que ce soit et personne n'a pu évoquer la moindre justification d'un tel geste. Le seul ascenseur en fonctionnement est resté ainsi dans les pires conditions de fonctionnement qui soient, il y avait entrave délibérée aux moyens de secours et exposition à risque par des professionnels, par qui et dans quel but ? C'est d'une responsabilité grave qui en dit long sur des pratiques parfaitement scandaleuses. Si des personnes ont pu se préter a se genre d'acte qu'en est il du reste ? Aussi grave a mon sens c'est le fait d'en avoir parlé en AG 2004 devant des professionnels qui ne semblaient visiblement pas inquiets par de telles révélations !!!
Lisez le PV d'AG 2004, il est bien noté que j'ai parlé des carnets d'entretien, Mr LEMASSON l'a bien noté (point 4) mais qu'aurais je dit selon lui dans son rapport ? Pourquoi, aurais je parlé du carnet d'entretien ? Il ne le dit pas car ce n'est visisblement pas assez grave, par contre, lui il en parle pour me reprocher «comment de tels documents peuvent etre entre mes mains» (point 4) . Pourra-t-il nous dire un jour ce qu'il a entendu de mon intervention sur ces carnets ?
Assemblée générale 2004
Mensonges écrits dans le PV par Monsieur LEMASSON, dits et signés par Monsieur DANINOS. Ils sont soulignés et numérotés en rouge dans le procès verbal d'AG.
1er mensonge – (point 1).Le devis de l'Entreprise PLAUD que j'avais distribué en photocopie lors de l'AG est commenté ainsi : « devis qu'elle avait remis (dont personne n'a eu connaissance sauf aujourd'hui) » or lisez la de l'avocat mandaté par LEMASSON pour se défendre ou il dit bien que « Deux devis ont été établis, l'un de Schindler et l autre de la société PLAUD. » Comment LEMASSON peut il dire et écrire qu'il n a pas eu connaissance du devis en AG puis ensuite dire au tribunal que le devis a été considéré ?
En fait pour etre plus clair, ce que j'avais du mal à prouver ou faire comprendre en AG2004 car d'apparence trop technique, est maintenant parfaitement démontré par les maladresses de la défense qui s'enfonce dans le mensonge ! Le devis de Plaud n'a jamais été considéré, dès le départ la décision était prise de ne faire qu'avec un seul devis et maintenant on tente à le faire « réapparaitre » pour les besoins de la justice. Il n'en reste pas moins qu'il n'a jamais été considéré.
2ème mensonge – (point 2).Il est superbe !! Comme on dit plus c'est gros et mieux ça marche !! Il est même souligné !! « elle (l'entreprise PLAUD) ne travaillait que sur la remise en état de l'appareil défaillant » il suffit de lire le devis figure bien 2 appareils. On peut aussi consulter la feuille de présentation du devis envoyé par l'entreprise PLAUD à Monsieur LEMASSON et produite par son avocat ou figure bien : « deux ascenseurs», cliquez ici.
3ème mensonge - (point 3).« MM diffuse un « rapport d'examen d'un treuil d'ascenseur » établi par VERITAS, document qui bien sur n'a pas été soumis à un conseil syndical, comme le reste ». J'ai appelé beaucoup de personnes au sujet de ce rapport, certaines ont eu l'occasion de le voir, il m'a été impossible d'obtenir une réunion du conseil syndical, tout le monde se renvoyait la balle, Mr LARE n'avait meme pas répondu à ma demande par lettre recommandée. Envoyer mon rapport en recommandé aurait bien évidement reçu un accueil similaire.
Comment la concurrence est écartée ?
* selon LEMASSON, deux versions :
1ère- aucune concurrence n'est possible autre que Schindler, il l'écrit quand il me faxe le devis de Schindler, comme il l'écrit dans le compte rendu du conseil syndical du 9 janvier.
2ème- Lemasson secrétaire de l'AG 2004 écrit ici (juste au dessus du point 1).«il faut préciser que l’Entreprise pressentie par Mr Minaberry a indiqué en son temps à SCE, qu’elle ne pouvait pas donner suite au devis qu’elle avait remis». Ce qui est contradictoire avec les propros de l'expert SCE (ci-dessous) car SCE perdrait-il son temps à motiver en 5 points le refus d'un devis qu'une entreprise retire ?
* selon l'expert SCE, la question est encore plus simple et se résume à l'élimination d'un seul et unique concurrent comme si il n'y avait en Gironde que deux entreprises : Plaud et Schindler.
1/ SCE écrit dans leur document du 22/6 «la proposition (de PLAUD) ne pouvait etre techniquement retenue». Dans un cas le devis de SCHINDLER a été fait à la demande de SCE et donc conforme aux exigences de SCE expert alors que l'Entreprise PLAUD a fait un devis à ma demande, sans rien connaître des exigences de l'expert. Encore une fois, c'est moi même qui ai demandé un devis, pas SCE, les demandes n'étant pas les mêmes, les devis ne peuvent de ce fait etre comparés. Si votre mari demande un devis de douche à un plombier et vous un devis pour une baignoire à un autre, je ne voie pas comment vous pourrez comparer vos plombiers. Les demandes n'étant pas les mêmes, à quoi bon vouloir comparer les devis ? On aurait pu s'attendre à ce que SCE, sur le principe, nous fournisse des devis sur des solutions techniques acceptables car définies par eux. A quoi bon comparer un vélo à une brouette si c'est pour porter du béton et déclarer ensuite la solution technique du vélo non retenue ?
Il appartenait au syndic de demander à SCE de communiquer à plusieurs entreprises (pas seulement Schindler), un cahier des charges de ce qu'ils souhaitaient pour faire jouer la concurrence. Pour des sommes aussi importantes, c'est le moins que l'on puisse attendre pour etre conforme avec l'obligation de la mise en concurrence votée en 2001 pour les montants supérieur à 22867,35 euros.
Or non seulement ils ne l'ont pas fait mais ils prétendent l'avoir fait en commentant un devis mais malheureusement, c'est un devis que j'ai obtenu sur la base d'AUCUN cahier des charges. Ils essaient de justifier après coup un travail de choix sur des devis non demandés !! Il faut dire à leur décharge que le compte rendu du conseil syndical du 9 janvier (le vote unique) indique bien : «le syndic a demandé à la Sté SCE, expert en la matière, de chercher avec SCHINDLER,..., le moyen de pallier ces problèmes avec un maximum d'efficacité» qui a ainsi bloqué la concurrence ?
2/ En second lieu, les cinq motifs invoqués par SCE pour écarter le seul devis concurrent sont les suivants (document du 22/6) :
1er motif «pas d'informations relatives a la provenance du matériel d'adaptation», est ce si difficile de le demander a l'entreprise ?
2ème motif «absence de la fonction duplex» : que faut-il comprendre sur le DUPLEX écrit sur le devis de PLAUD ?
3ème motif «pas de remplacement du limiteur de vitesse» : pourquoi SCE n'aurait pu le demander à l'entreprise PLAUD ? D'autre part, pourquoi le « Rapport des travaux prioritaires», document rédigé par SCE et qui rend compte, comme l'indique son titre, de l'état des travaux, ne mentionne que «le changement de la poulie tendeuse du limiteur de vitesse», rien de plus.
4ème motif «pas de remplacement des cables de traction» : c'est une évidence, ils étaient bons, MAIS cette recommandation ne fait ni partie de leur «Rapport des travaux prioritaires», ni de leur rapport «Etat des lieux- améliorations à réaliser». On ne peut que s'étonner que comme pour le 3ème motif, cette prescription ne figure nulle part ! A quoi servent ces Rapports de SCE ? Pourquoi, SCE reprocherait à une entreprise l'absence de travaux que SCE n'indique même pas dans son «Rapport des travaux prioritaires» ?
5ème motif «pas de référence à la future loi SAE» Dois je rappeller que SCE nous a engagé à faire des travaux alors que les décrets d'application ne sont sortis que 5 mois plus tard, ce qui nous faisait courir un risque réel de dépense inutile et qu'à nouveau il reproche à un devis de ne pas intégrer une loi future !! Est ce le rôle d'un prestataire de jouer les «Madame SOLEIL» sur un décret qui finalement nous laissera 5,10 voire 15 ans de délai de mise en conformité ?