anomalies chauffage constatées
contrat de chauffage : question et mensonges
Lors d'un passage à la résidence en mars 2018, je découvre que deux locataires vivent les fenêtres ouvertes car ils ont trop chaud alors qu'il fait bien froid dehors. Un troisième résident arrive, ouvre sa porte d'appartement et je découvre que sa fenêtre est déjà ouverte ! Je croiserai un copropriétaire qui confirmera avoir du dormir fenêtre ouverte tellement il avait chaud.
Voici une page des relevés de température qui a pu être faite.
Colonnes : date et heure, appartement, position ventilateur, fenêtre Ouverte/Fermée, température milieu du mur, signature.On a relevé du 23,7 du 24,1 et même du 25,6 degrè à 1m60 de haut au milieu des studios en mars 2018.
Ci dessous, nos consommations de gaz. Nous voyons qu'en décembre 2017, février mars et avril 2018, les consommations de gaz étaient excessives. Pas étonnant qu'en mars les résidents ouvraient les fenêtres à cause de la chaleur.
NB : nos ventilo convecteurs sont munis de ventilateurs pour extraire plus de chaleur mais dégagent constamment de la chaleur même ventilateur à l’arrêt contrairement à un radiateur classique ou il suffit de fermer le robinet pour tout arrêter.
(Il est en fin de page)
question posée par mail :
De: "Pierre Minaberry"
À: "cassinelli.catherine" , "Pascal Vinzio"
Cc: "CASTEL" , "Delphine GASSIOT CASALAS" , "DEMOLLE" , "DUMAY""HESRY" , "PICHENOT" , "Rose" , "TORCHAIRE>, "VINZIO" , "jmd riviere" , "M Duponteil RIVIERE"
Envoyé: Lundi 26 Mars 2018 17:16:45
Objet: qui va payer ?
Lors de la dernière réunion du CS, j'avais demandé si notre contrat de gestion de chauffage était intéressé aux économies de consommation et tout le monde a entendu que non et cela dans la totale indifférence.
J’aimerai bien recevoir une copie de ce contrat.
D'autre part, le 15 mars, j'ai pu visiter aux 1er et 2nd étage, vers 20h, un studio coté nord et un coté sud et j'ai eu la surprise de constater dans les deux cas les mêmes choses suivantes :
1/ ventilateur radiateur fermé
2/ grille de ventilation du radiateur encombrée (l'une aux 3/4)
3/ et fenêtre assez bien ouverte à cause de la chaleur !!!!!!
Pour ma part, je crois avoir compris que les contrats de chauffage avaient une clause d’intéressement aux économies de manière à limiter les consos ce qui semble logique si on ne veut pas voir exploser les consommations.
Dans l'attente
Pierre
explications :
Je demande si par notre contrat de chauffage, le chauffagiste est intéressé par un bonus/malus à nos économies de gaz. On appelle cela un contrat à intéressement. Sans cela, un chauffagiste pourrait très bien vous laisser le chauffage allumé en aout !! En page 14, l'ADEME dit ceci sur cette clause d'intéressement :
"- Incite la copropriété et l’exploitant à faire des économies d’énergie.
- Responsabilise l’exploitant sur le niveau des consommations et le respect des températures.
- Responsabilise l’exploitant sur le maintien en bon état et l’optimisation des équipements."
plus bas :
"Importance : INDISPENSABLE pour permettre une implication maximum de l’exploitant pour la réalisation d’économies d’énergie."
La réponse obtenue sera la suivante :
Le 26 mars 2018 à 17:39, notre "expert" Jean Paul écrit :
Bonsoir
Non, le contrat ne comporte pas de clauses d'intéressement pour plusieurs raisons.
- Le coût, car il nécessite la pose d'un système de gestion que les exploitants font payer (1)
- La difficulté pour l'exploitant de vérifier les températures dans les logements, qui sont des parties privatives, donc impossibilité de renter dans le logement si l'occupant s'y oppose (beaucoup plus simple en tertiaire de proposer ces types de contrats) (2)
- L'obligation de confier le P1 (énergie) à l'exploitant. Nous avons fait le contraire afin de pouvoir mettre en concurrence les fournisseurs d'énergie. De pls, leP2 est relativement intéressant, peu coûteux. (3)
- La gestion même de la clause d'intéressement, nécessitant des relevés de températures intérieures, de températures extérieures, de calcul de consommation au DJU. J'ai déjà vu de nombreux conflits dans le domaine.(4)
La cause de l'ouverture des fenêtres est simple : Les canalisations de chauffage, de gros diamètre, circulent dans les logements, dans les placards ou sont les ventilo-convecteurs, et chauffent l'appartement, même en l'absence de ventilation.
La seule solution est de baisser la température d'alimentation des réseaux de chauffage (A voir avec Oxalyse si possible ou bien à faire après la pose de nouvelles régulations).
Pour répondre de façon directe à Pierre : Tant qu'il n'y a aucun sous-comptage d'énergie, d'eau froide ou autres, c'est le propriétaire qui paye, mais qui peut récupérer les charges auprès du locataire.
Mes amitiés à tous.
JPP
Le 26 mars 2018 à 19:07, Pascal VINZ.. répond :
Merci, c’est clair et cela montre que notre choix était réfléchi.
Bonne soirée
Pascal
1er argument : "il nécessite la pose d'un système de gestion que les exploitants font payer"
Aucune raison de le payer car .... nous l'avons dejà !!! Cela s'appelle un compteur calorique, il figure dans l'audit énergétique et je l'ai pris en photo dans la chaufferie :
Ce qui est gênant, c'est que le compteur calorique figure aussi dans le contrat de chauffage qui énumère le matériel pris en charge dans la maintenance du chauffagiste.
2eme argument : "impossibilité de renter dans le logement si l'occupant s'y oppose". Le réglage des températures (pour l'avoir constaté) est toujours le même.
Un locataire a trop chaud ? il baisse ou éteint son ventilateur.
Il a trop froid ? il met en marche ou augmente la vitesse du ventilateur. Cela ne suffit pas ? Si le locataire se plaint qu'il fait froid, le chauffagiste vient vérifier si le radiateur est purgé, si tout est débouché, si le ventilateur fonctionne et si en effet tout est bon mais insuffisant, alors il remonte la température générale mais ne visite jamais ni 150 logements ni 10 logements.
Ceci est très bien expliqué par l'ADEME ici :
"La régulation centrale
Elle consiste à ajuster la température de l’eau du circuit de chauffage en fonction de la température extérieure :
plus il fait froid, plus l’eau distribuée est chaude.
Le régulateur est relié à deux sondes de mesure de température :
l’une, extérieure, mesure la température du dehors;
l’autre, en chaufferie, mesure la température de l’eau envoyée dans le réseau de chauffage.
L’appareil est réglé par un professionnel : à une température extérieure donnée doit correspondre une température de l’eau de chauffage au départ du réseau (loi d’eau). Il commande la vanne à trois voies qui assure ce réglage en mélangeant l’eau chaude en sortie de chaudière à l’eau qui revient des appartements. "
Il n'y a bien que DEUX sondes et non pas 150 sondes pour régler chaque appartement pour la simple raison que "la loi d'eau" est connue depuis des années pour notre bâtiment. (Les petits malins auront compris que si la gestion consiste (et oui, tout simplement !) à règler la température de l'eau en sortie de chaudière en fonction de la température de l'air extérieur, il peut être judicieux de régler la température de l'eau qui va coté nord différemment que celle du coté nord dans la mesure ou le coté sud est ensoleillé. Et bien, magique, c'est notre cas !!
3eme argument (le plus foireux) :
"L'obligation de confier le P1 (énergie) à l'exploitant" En clair cela veut dire que pour bénéficier d'un comportement anti gaspi du chauffagiste il nous faudrait acheter le gaz par son intermédiaire (on appelle cet achat "P1").
En quoi le fait d'acheter votre gasoil à Leclerc, Renault ou Total impacte sur votre conduite économique ?
71 écoles maternelles et primaires de Bordeaux achètent le gaz en direct (comme nous à la Regie du Gaz de Bordeaux) et ont un contrat de chauffage à intéressement.
4ème argument :
"La gestion même de la clause d'intéressement, nécessitant des relevés de températures intérieures, de températures extérieures, de calcul de consommation au DJU. J'ai déjà vu de nombreux conflits dans le domaine."
Il suffit de lire le contrat, les températures n'ont rien à voir dans le calcul de la clause d’intéressement qui ne fonctionne qu'à la quantité de DJU qui est une donnée OFFICIELLE de METEOFRANCE qui rend compte, pour la profession, de la rigueur de l'hiver. Notre consommation est directement proportionnel aux DJU constatés par METEOFRANCE. D'autre part, l'ADEME précise que cette clause est INDISPENSABLE et c'est facile à comprendre pourquoi.
On vient donc de nous énumérer QUATRE raisons aussi foireuses ou mensongères les unes que les autres pour nous dire pourquoi nous n'avons pas de contrat à intéressement.
Mr "Pascal VIN... Conseiller Syndical" s'en félicite par email, et il répondra le même jour :
"Merci, c’est clair et cela montre que notre choix était réfléchi.
Bonne soirée
"Pascal VIN ... Conseiller Syndical en CHEF"
Envoyé de mon iPhone"
Mr "Pascal VIN ... Conseiller Syndical" se félicite donc de l’absence de clause d’intéressement dans notre contrat de chauffage, notre chauffagiste peut gaspiller il n'est donc pas pénalisé.
il se félicite des arguments stupides ou mensongers avancés pour justifier cela.
Il a pourtant bien lu que j'annonce que les locataires ouvrent les fenêtres car il fait trop chaud !
En page 2
"article 1.1 Objet du contrat : Le contrat est de type PFI rémunérant le P2 avec ... intéressement"
En page 6
"article 8.3 Interessement
Dans le cas d'une économie ....
Dans le cas d'un excès de consommation ...
le N'B est fixé à 325 000 kWh pour 1830 DJU"
Mais c'est ballot !!! Notre contrat de chauffage est bien un contrat à intéressement !!! Et en plus il est expliqué comment calculer le bonus malus !! Et en plus il nous donne la consommation de notre chaufferie : 325000 kWh pour 1830 DJU. Ils parlent de kilowattheure mesuré au compteur. Donc on a bien un compteur !!
Page 6
"article 8.4 Facturation
Le calcul de l'intéressement sera réalisé dès la connaissance des consommations réelles facturées et des DJU"
page 10
"Annexe 1 LISTE DES EQUIPEMENTS PRIS EN CHARGE
.../... compteur d'énergie calorique"
notre compteur figure bien dans la liste du matériel que le chauffagiste doit maintenir.
j'annonce avoir constaté des gaspillages de chauffage ahurissants
on nous dit que notre chauffagiste n’est pas tenu à l'anti gaspi car y a pas de clause d’intéressement dans son contrat
on nous donne quatre raisons idiotes ou mensongères pour justifier cela
Mr "Pascal VIN ... Conseiller Syndical " s'en félicite
mais on découvre que tout cela est faux : notre contrat est bien à intéressement !
il est expliqué comment calculer cette clause de bonus/malus
à cette fin, la consommation habituelle de notre résidence est bien indiquée : 325 000 kwh pour 1830 DJU
on découvre que notre compteur calorique prétendu absent est bien mentionné dans le contrat
on déplore qu'aucune pénalité n'est appliquée au chauffagiste alors que le contrat explique comment calculer ce malus.
Tout cela sera reproché au syndic lors de l 'AG de juin 2018 mais c'est Mr "XXXXXX Conseiller Syndical en CHEF" qui répondra que le contrat ne peut pas être appliqué car il n'y a pas de compteur calorique et avec une telle véhémence que Mr SALGADO présent en AG croyait que Mr "Pascal VIN Conseiller Syndical" était salarié du syndic !
Il n'en est rien : Mr "Pascal VIN .... Conseiller Syndical" est élu conseiller syndical et censé défendre les copropriétaires contre le syndic et non pas de répondre à la place du syndic aux manquements reprochés au syndic .
NB : Si dans le menu, vous cliquez sur Delphine, vous aurez un aperçu de l'état d'esprit du conseil syndical sur une question de gaspillage aussi important.
Explication de la clause d'intéressement :
Nous payons au chauffagiste une prestation d' Entretien/Maintenance (qui s'appelle P2 selon la loi) à un prix forfaitaire.
La clause dit qu'il y a un intéressement (aux consommations) ce pourquoi il est indiqué que "le CLIENT (nous) fournira les factures d’énergie gaz consommée afin d'établir le calcul final de la rémunération en fonction des résultats obtenus (en terme d'anti gaspi)"
C'est en effet notre consommation réelle de gaz (donc nos factures de gaz) qui va permettre de calculer ce que le chauffagiste a gaspillé ou économisé en gaz par rapport à une consommation moyenne constatée.
Si il a gaspillé, cela diminue le cout de la prestation P2 à lui payer, si il a économisé, cela augmente le coût de sa prestation.
(Il va de soi que cette consommation tient compte de la rigueur de l'hiver mesurée en DJU)
Notre contrat de chauffage est ci dessous :
par la société OXALYSE dont l’activité est :
(lien ici) Code APE (NAF) du siège 4321A "Travaux d'installation électrique dans tous locaux"