magouille sur le lot 333

Depuis des années, des conseillers syndicaux essaient "d'arranger" une copropriétaire à nos dépends. Elle n'a rien fait pendant 30 ans pour faire construire ses places de parking et elle aimerait nous faire payer sa négligence.

Il existe le droit de construire un étage supplémentaire à notre immeuble. Ce droit de surélever appartient à nous tous.

Il existe aussi le droit de construire des places de parking. Ce droit appartient là aussi à tout le monde sauf que chez nous il existe un droit privatif, le lot 333 qui est constitué du droit de construire 47 places de parkings.

Ce droit coute à son copropriétaire aussi cher que si elle avait 47 places de parking construites et elle le savait lors de son achat aux enchères des autres parkings et des studios.

• soit le titulaire entreprend  de faire construire ses parkings en accord avec un géomètre, la mairie et la copro

• soit il abandonne ce projet et auquel cas, il a une charge qu'il connaissait depuis l'achat.

Après avoir vendu tous ses studios, il lui reste quelques parkings à vendre ainsi que ce lot 333 sur lequel elle pleure. 

On ne se poserait pas la question si elle avait fait le nécessaire pour construire ne serait ce que 15 à 20 places de parking mais là elle espère nous refiler le bébé qu'elle a avorté toute seule.

Entre temps, elle nous a laissé vendre du terrain au voisin ce qui entrave son droit en réduisant le terrain disponible pour construire ses parkings mais elle n'a rien dit et a de plus encaissé la vente du terrain sans broncher.

La lecture des documents comptables nous montre que ce lot 333 nous rapporte :

• 987 € en 2017

• 1043 € en 2018

Soit une somme de 1000 €  par an et les conseillers syndicaux, Mr VINZIO en tête, n'ont pas trouvé mieux que de proposer à l'ordre du jour de l'AG 2018 de :

Sans le moindre scrupule, il était proposé à l'AG 2018  par le "conseil syndical":

• 1/ de perdre une dette de 4962€ due au 31 décembre 2017 selon les comptes

• 2/ de perdre une rentrée annuelle de 1000 € par an !

QUESTION : le conseil syndical est élu pour défendre quoi ? les intérêts du copro débiteur ou de notre copropriété ?

Il serait convenable :

• qu'elle paye ses dettes

• de nous donner 30000 € en échange de l'abandon de ses droits car placé à 3%, cela rapporte 1000€ par an.

Historique détaillé & calcul.

Le promoteur qui avait acheté l'hôtel pour le transformer en studios a coulé, le syndicat de copropriété a donc saisi les lots du promoteur qui ne pouvant payer ses charges, avait une lourde dette, tout est parti aux enchères.

Ce lot 333 aurait été acheté aux enchères pour 10000 francs à l'époque plus les frais.

Jusque là on comprend qu'elle n'a pas fait une bonne opération mais on ne se poserait pas la question si elle avait fait le nécessaire pour construire ne serait ce que 15 à 20 places de parking, d'autre part, l'achat d'un droit de construire ne vaut pas autorisation administrative, c'est bien l'urbanisme qui décide, et je ne suis pas élu pour défendre les intérêts de cette copropriétaire mais pour défendre l'intérêt général.

30000€ pourquoi ?

Ce lot 333 contribue pour 1000 € environ aux charges generales si on récupère ce lot, on perd cette contribution. On peut espérer que si on place cet argent à 3%, on aura un revenu annuel de 1000€ pour compenser.

Je ne pense pas que ce soit à nous de faire les frais de cette copropriétaire.

Puis ce lot s'est vu attribué 5 à 600 € de quote part sur la vente du terrain.