La loi indique ici :
Les dispositions du II et du III de l'article D. 128-2 s'appliquent aux dispositifs de sécurité mentionnés à l'article L. 128-2, qui doivent équiper aux dates prévues par celui-ci les piscines construites ou installées avant le 1er janvier 2004.
Toutefois, les dispositifs installés avant la publication du décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire de la piscine est en possession d'un document fourni par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique visé à l'article L. 111-23, attestant que le dispositif installé est conforme aux exigences de sécurité visées au II de l'article D. 128-2. Le propriétaire peut également, sous sa propre responsabilité, attester de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques utiles."
480 € pour savoir qu'on n'était pas aux normes n'était pas le but, on le savait déjà.
avoir un diagnostic connu d'avance et ce n'était pas le but de la mission qui n'avait aucun sens si le résultat est connu d'avance. Qu'importe, des "éléments toxiques " du conseil en ont profité pour appuyer la fermeture de la piscine bien content d'apeurer d'autres gogos et de prôner un "tout refaire" dispendieux, aveugle et irréfléchi.
Encore fallait-il respecter la mission demandée au bureau de controle qui était donc d'obtenir des préconisations et des orientations d'équipements.
Les recommandations sur le grillage ne sont pas formidables :
"Concernant le grillage, nous ne voyons pas de solution alternative au remplacement de ce dernier, qui
permettrait de répondre aux exigences de la norme."
Sauf à habiller et de remplir les grillages comme nous en avons convenu par la suite avec l'ingénieur.
Comme par hasard, des ayatollahs de la sécurité se sont réveillés pour comprendre ce qu'ils avaient envie et pour conforter la fermeture de la piscine.
Extrait ci-dessous de la norme page 9 de la norme sécurité piscine NF P90-306 (sécurité pisicne ). Le bois sans noeud est autorisé car des lattes de bois sans noeud cela existe.